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| Informations > Les organismes agréés > L' agrément |
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| L' AGREMENT |
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AGREMENT |
SIMPLE |
QUALITE |
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Définition |
L'agrément est une autorisation administrative donnant lieu à un numéro d'agrément nécessaire pour exercer une ou plusieurs des 21 activités définies par les textes, et permettant de bénéficier des avantages fiscaux pour le particulier.
La validité de l'agrément est de 5 ans. |
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Qui accorde l'agrément ? |
Agrément accordé par l'Unité Territoriale de Vendée de la DIRECCTE (anciennement DDTEFP) |
Agrément accordé par l'unité territoriale de Vendée (anciennement DDTEFP) après avis ou sur autorisation du Conseil général |
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Est-il obligatoire pour démarrer les prestations ? |
Facultatif
Cependant, l'organisme doit obtenir l'agrément pour faire bénéficier à ces clients des avantages fiscaux. |
Obligatoire
Ces activités sont destinées à des publics fragiles :enfants de - de 3 ans, personnes âgées, personnes handicapées ou dépendantes. |
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Pour quelles activités ? |
Les activités possibles :
- Ménage/repassage.
- petits travaux de jardinage.
- petits travaux de bricolage dites « hommes toutes mains ».
- cours à domicile.
- soutien scolaire à domicile.
- préparation des repas à domicile et commissions.
- livraison de repas à domicile.
- collecte et livraison à domicile de linge repassé.
- livraison de courses à domicile.
- assistance informatique à domicile.
- maintenance, entretien et vigilance de résidence.
- soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.
- assistance administrative à domicile.
- garde d'enfants de + de 3 ans.
- accompagnement/déplacement d'enfants de + de 3 ans.
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (télé-assistance, visio-assistance) |
Les activités possibles :
- assistance aux personnes âgées ou dépendantes.
- garde-malade.
- conduite véhicule personnel pour les personnes dépendantes.
- aide à la mobilité et au transport.
- transport / accompagnement des personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
- soins esthétiques.
- assistance aux personnes handicapées.
- garde d'enfants de - de 3 ans.
- accompagnement/déplacement d'enfants de - de 3 ans.
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Pour quels publics ? |
Pour toute personne quelque soit son âge et sa situation personnelle (active, non active, âgée, handicapée, dépendante …) |
Enfants de - de 3 ans
Personnes handicapées
Personnes dépendantes
Personnes âgées |
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Quelles obligations pour l'organisme ? |
Mettre en place des moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
Respecter la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Respecter la clause d'exclusivité tant en ce qui concerne le périmètre des activités et le public visé (uniquement le particulier). |
Mettre en place des moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
Respecter la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Respecter le cahier des charges spécifique ( l'accueil téléphonique et physique, le contenu et l'adaptation de l'offre de service, les modalités d'intervention, les suivi et contrôle de la réalisation, la qualification requise des intervenants et du personnel d'encadrement ...). |
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| *Pour plus de détails, renseignez-vous sur :www.servicesalapersonne.gouv.fr |
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Accompagnement enfants moins de 3 ans
Déplacement enfants plus de 3 ans
Garde enfants moins de 3 ans à domicile
Garde enfants plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire à domicile
Aide à la mobilité et au transport
Assistance personnes âgées / dépendantes
Conduite véhicule personnel
Garde-malade
Service itinérant d'aide à la personne de nuit
Soins esthétiques
Téléassistance / Visioassistance
Transport / Accompagnement personnes âgées / handicapées / dépendantes
Assistance personnes handicapées
Assistance administrative à domicile
Assistance informatique à domicile
Collecte / Livraison linge repassé à domicile
Cours à domicile
Déclaration de revenus
Livraison de courses à domicile |
Livraison de repas à domicile
Ménage / Repassage
Petits travaux de bricolage
Petits travaux de jardinage
Préparation repas à domicile / commissions
Surveillance / Maintenance de résidence
Entretien du jardin, tonte de pelouse, taille de haies
Nettoyage, lavage vitres, travaux ménagers
Dépannage informatique, ordinateur, internet
Portage de repas, alimentation
Aide à domicile
Aide à la toilette
Aide aux devoirs
La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, ménage
Challans, Sallertaine, jardinage
Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Olonne, aide domicile
Les Herbiers, Les Épesses, bricolage
Fontenay-le-Comte, Sainte-Hermine, jardinage
Château-d'Olonne, Longeville-sur-Mer, ménage
Olonne-sur-Mer, La Mothe-Achard, jardinage
Saint-Hilaire-de-Riez, Notre-Dame-de-Riez, courses |
Luçon, La Tranche sur mer, garde enfants
Chantonnay, La Châtaigneraie, informatique
Saint-Jean-de-Monts, aide à la toilette
Aizenay, Saint-Christophe-du-Ligneron, animaux
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, repas domicile
Le Poiré-sur-Vie, livraison repas
Talmont-Saint-Hilaire, assistance âgées
Mortagne-sur-Sèvre, soutien scolaire
Pouzauges, La Flocellière, aide à domicile
Montaigu, L'Herbergement, assistance handicapées
L'Île-d'Yeu, Angles, télé et visioassistance
Noirmoutier-en-l'Île, Barbâtre, jardinage
Les Essarts, Mouchamps, assistance administrative
Saint-Martin-des-Noyers, conduite véhicule
La Garnache, Saint-Gervais, collecte livraison linge
Mouilleron-le-Captif, Landeronde, transport
Venansault, Nieul-le-Dolent, service itinérant nuit
Le Fenouiller, Saligny, cours à domicile
L'Aiguillon-sur-Vie, animaux
Soullans, Saint-Étienne-du-Bois, entretien de jardin
Dompierre-sur-Yon, Les Clouzeaux, administratif
Saint-Georges-de-Montaigu, Boufféré, repassage |
Beauvoir-sur-Mer, Bouin, entretien de la maison
Brétignolles-sur-Mer, Brem-sur-Mer, courses
La Verrie, Moutiers-les-Mauxfaits, jardinage
Belleville-sur-Vie, Saint-Denis-la-Chevasse, informatique
Benet, Nalliers, assistance personnes âgées
Saint-Laurent-sur-Sèvre Grosbreuil, soutien scolaire
Saint-Fulgent, Les Brouzils, travaux ménagers
La Bruffière, La Boissière-de-Montaigu, transport
Chavagnes-en-Paillers, Chauché, garde enfants
Les Lucs-sur-Boulogne, Montournais, bricolage
Cugand, Sainte-Gemme-la-Plaine, garde-malade
La Chaize-le-Vicomte, Chaillé-les-Marais, informatique
Coëx, Givrand, jardinage, tonte de pelouse
Bournezeau, livraison repas
Le Boupère, Saint-Michel-Mont-Mercure, cours
Aubigny, Nesmy, personnes handicapées
La Gaubretière, surveillance de résidence
Saint-Philbert-de-Bouaine, garde enfants
Treize-Septiers, La Guyonnière, aide à domicile
Commequiers, Le Perrier, dépannage informatique |
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