Particuliers Services - Informations cesu

LE CESU

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel existe sous 2 formes différentes :

- cesu bancaire : il correspond à un chèque bancaire accompagné d'un volet social pour déclarer les charges sociales. Il est donc utile seulement dans le cas où vous êtes le particulier employeur.

- cesu préfinancé : il correspond à un tître ayant une valeur financière (principe de fonctionnement similaire à un ticket restaurant ou chèque vacances). Il peut être utilisé pour payer un organisme prestataire, mandataire ou un employé direct.

www.cesu.urssaf.fr


	NOTRE CONSEIL
	Pour toute information complémentaire, informez-vous sur le CESU sur le site www.cesu.urssaf.fr et sur le remboursement des CESU PREFINANCE sur le site www.cr-cesu.fr.


CESU	CESU BANCAIRE ou DÉCLARATIF	CESU PREFINANCE
Définition	Le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) bancaire est un moyen de paiement permettant de rémunérer et faciliter la déclaration des charges sociales du salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont composés de chèques à remplir et de volets sociaux. - Le chèque s'utilise comme un chéquier bancaire standard (il ne dispose de valeur faciale). - Le volet social sert à déclarer les charges sociales du salarié.	Le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé est un moyen de paiement permettant de payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont composés de tîtres à valeur faciale. Le tître : - dispose d'une valeur monétaire définie. - est identifié au nom du bénéficiaire et précise les prestations visées. - est financé en tout ou partie par un organisme financeur. Son principe de fonctionnement est similaire à celui du ticket restaurant.
Où se les procurer ?	A sa banque.	A condition qu'il soit mis en place et distribué aux salariés ou particuliers, par : - entreprise - comité d'entreprise - caisse de retraite - mutuelle - assurance - organismes délivrant des prestations sociales et/ou familiales …
Dans quels cas les utiliser ?	EXCLUSIVEMENT pour le particulier employeur.	Le cesu préfinancé peut être utilisé par les particuliers pour payer : - des organismes prestataires. - des organismes mandataires. - un salarié employé par le particulier en direct ou via un organisme mandataire.
Avantages	Faciliter la déclaration et le paiement des charges sociales de mon salarié pour le cas de l'emploi direct.	- Avantage financier fourni par son employeur ou tout autre organisme (sa mutuelle, sa caisse de retraite …).
Est-ce cumulable avec la déduction d'impôts de 50 % ?	Oui	oui pour la part prise en charge par le particulier bénéficiaire du CESU Préfinancé. non pour la part prise en charge par le financeur.
Les modalités et adhésion liées au moyen de paiement ?	Dans le cas de l'emploi direct : - Adhésion au Centre National du Cesu auprès de votre banque, votre urssaf ou sur www.cesu.urssaf.fr. - Dépôt du Cesu bancaire sur le compte du salarié. - Prélèvement des cotisations sociales par le Centre National du Cesu (CNCESU) sur le compte bancaire du particulier. Cas spécifique : pour l’emploi direct d’une garde de jeunes enfants à domicile ou d’une assistante maternelle agréée : adhésion au Centre national Pajemploi sur www.pajemploi.urssaf.fr	Dans les cas de services d'organismes prestataires ou mandataires : - Affiliation des organismes agréés au CR CESU (Centre de Remboursement des Cesu Préfinancés - www.cr-cesu.fr) - Envoi du Cesu Préfinancé par les organismes pour remboursement au CR CESU Dans la cas de l'emploi direct : - Demande d'autorisation de prélèvement des cotisations sociales à renvoyer au CNCESU. - Affiliation du salarié par le particulier employeur au CR CESU - Envoi du Cesu Préfinancé par le salarié pour remboursement au CR CESU ou à sa banque - Prélèvement des cotisations sociales par le Centre National du Cesu (CNCESU) sur le compte bancaire du particulier. Cas spécifique : pour l’emploi direct d’une garde de jeunes enfants à domicile ou d’une assistante maternelle agréée : adhésion au Centre national Pajemploi sur www.pajemploi.urssaf.fr
Comment déclarer votre salarié ?	Dans le cas de l'emploi direct, 2 solutions : - Envoyer le volet social papier au CNCesu par courrier à CN CESU 3, avenue Emile Loubet 49961 Saint Etienne Cedex 9. - Déclarer sur votre espace internet sur www.cesu.urssaf.fr.	Dans le cas de l'emploi direct, 2 solutions : - Envoyer le volet social papier au CNCesu par courrier à CN CESU 3, avenue Emile Loubet 49961 Saint Etienne Cedex 9. - Déclarer sur votre espace internet sur www.cesu.urssaf.fr.
Spécificité		Possibilité de compléter le paiement effectué en cesu préfinancé par les autres moyens de paiement possibles (virement, chèque, carte bancaire …)

Haut de la page